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Publié le 10 juin 2016

Loi Macron : une victoire idéologique un peu tardive

La loi du 6 août 2015 a mis fin au monopole public sur le transport autoroutier de voyageurs et assoupli les règles relatives au cabotage. Evolution pour certains, cette réforme s’apparente pour d’autres à une révolution, qui ouvre la voie à une refonte de la politique de mobilité.

Un vent de liberté souffle sur les routes de France. Pour ses défenseurs, la loi dite « Macron » se traduira vite par des créations d’emplois, des investissements supplémentaires et des gains de pouvoir d’achat. De fait, l’activité, qui part de zéro, connaît un démarrage rapide. Six mois après la libéralisation du marché, on comptait 148 lignes et près de 800 000 passagers. Six opérateurs desservent 136 villes et 274 autocars assurent des liaisons quotidiennes.

Grâce à des prix attrayants, ce mode de transport séduit une clientèle qui se compose, pour l’essentiel, de jeunes, de familles et de seniors actifs. De son côté, Iveco Bus, premier constructeur français, a vendu, l’an dernier, 350 véhicules supplémentaires, assemblés dans son usine d’Annonay. La loi compte aussi des détracteurs qui pointent ses conséquences sur l’environnement, la sécurité routière et la remise en cause de l’équilibre économique du transport ferroviaire.

C’est pourquoi le gouvernement a encadré de manière stricte cette activité. A partir du 31 décembre 2017, les compagnies devront acquérir des bus respectant la norme Euro6, qui fixe des seuils très bas aux rejets polluants. Même si les accidents mortels sont rares, les pouvoirs publics ont renforcé les mesures de sécurité : port de la ceinture de sécurité sous peine d’amende, révision semestrielle obligatoire dans des ateliers agréés par l’Etat, limitation des durées de conduite.

Les compagnies devront, par ailleurs, avoir leur siège social en France et respecter le droit du travail national. Une question demeure : quelles seront les conséquences de cette ouverture sur le transport ferroviaire, notamment régional ? Si le TGV ne semble pas menacé, les TER, trop chers et trop lents, souffrent. Pour certains, la France paie son retard dans l’ouverture, même partielle, de ce marché à la concurrence.

La loi « Macron » marque une victoire idéologique indéniable, mais elle peine à « essaimer » dans d’autres secteurs soumis à des monopoles. À trop attendre, on prend le risque de se trouver dépassé.