Commande publique, mieux acheter

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Les règles qui gouvernent la commande publique permettent de limiter la corruption, le favoritisme et de s’assurer du meilleur usage possible des deniers publics. Elles contribuent aussi à divers objectifs économiques, sociaux ou environnementaux. Le poids de la commande publique, en effet, est loin d’être négligeable : 77,3 milliards d’euros en France en 2017 et 9 000 milliards de dollars dans le monde en 2014. Ce n’est donc pas un hasard si ces règles sont principalement fixées au niveau européen, pour permettre une plus large compétition et éviter que les Etats membres ne favorisent leurs acteurs nationaux.

La réforme entrée en vigueur en 2016 introduit deux seuils uniques, un pour l’Etat et un pour les collectivités, en dessous duquel les marchés publics peuvent être passés de manière plus souple. Le champ de la négociation a été élargi, avec l’introduction du « sourcing » qui permet à l’autorité publique de rencontrer des entreprises avant d’élaborer un appel d’offres. La dématérialisation fait aussi son chemin et s’imposera à tous au 1er octobre 2018. Autre enjeu : la professionnalisation des acteurs. Acheteur public est un métier qui ne se limite pas à la connaissance des outils juridiques mais suppose la maîtrise de tout l’écosystème des marchés publics. L’offre de formation doit être rationalisée et renforcée.

Au-delà d’une utilisation saine et efficiente des fonds publics, d’autres objectifs socio-économiques émergent. Parmi ceux-ci, le soutien aux PME et TPE, souvent écartées de facto des marchés publics. Les procédures ont certes été adaptées, notamment via l’allotissement, sans que cela ait amélioré significativement leur accès à la commande publique. L’obstacle principal réside dans le non-respect des délais de paiement par les autorités publiques, qui pénalisent des entreprises à la trésorerie limitée. Les marchés publics s’ouvrent aussi à la R&D avec les partenariats d’innovation.

Pour autant, la commande publique est loin d’avoir fait sa mue. Une prochaine étape pourrait consister en l’unification des procédures applicables aux contrats passés entre la puissance publique et les opérateurs privés : marchés publics stricto sensu, mais aussi concessions, baux et autres autorisations d’occupation du domaine public, vente de terrain, etc. Certaines règles pourraient aussi être assouplies afin de permettre une meilleure prise en compte d’intérêts non pécuniaires, comme la promotion des circuits courts, qui est rendue difficile aujourd’hui par l’interdiction de clause géographique dans les marchés publics.